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ils sont tous sous licence ouverte et référencés sur le site data.gouv.fr . a noter : le jeu de données « référentiel de l’organisation administrative de l’etat » fait partie des 9 jeux de données de référence inclus dans le décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence . les apis développés par la dila pour l’accès à ses données sont directement accessibles via la rubrique nos apis du site dila et sur api.dila.fr ; elles sont également référencées sur data.gouv.fr et sur api.gouv.fr la dila produit et/ou diffuse les données suivantes : les données juridiques les données économiques et financières les données associatives les données administratives les données du débat public pour chacun des jeux de données sont indiqués : son nom, sa description avec le lien vers la fiche de présentation lorsqu’elle existe, le lien vers la page du site de diffusion dila où les données sont disponibles en open access, le lien vers la page du site data.gouv.fr dédiée au jeu de données, ses caractéristiques : format des données - existence d’une api le cas échéant les données juridiques la mise à disposition des données juridiques jorf, legi, kali, jade , constit, cass, inca, capp, cnil et circulaires a fait l’objet d’un arrêté le 24 juin 2014 . nom description/accès à la fiche lien vers la page du site de diffusion lien vers le jeu de données sur data.gouv.fr caractéristiques legi codes, lois et règlements consolidés legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml jorf textes publiés au journal officiel de la république française legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml kali conventions collectives nationales legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml acco accords d’entreprise legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml cass arrêts publiés de la cour de cassation legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml inca arrêts inédits de la cour de cassation legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml capp décisions des cours d’appel et des juridictions judiciaires de premier degré legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml constit décisions du conseil constitutionnel legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml jade décisions des juridictions administratives legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml cnil délibérations de la cnil legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml circulaires instructions et circulaires des ministères legifrance.gouv.fr/ data.gouv.fr xml sarde référentiel thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur legifrance.gouv.fr data.gouv.fr xml protocole du gouvernement constitution des gouvernements successifs depuis 2014 pas de site de diffusion data.gouv.fr xml protocole des jaai liste des juridictions, autres autorités administratives indépendantes et établissements publics publiant au journal officiel lois et décrets pas de site de diffusion data.gouv.fr xml les données économiques et financières la mise à disposition des données boamp, bodacc et balo a fait l’objet d’un arrêté le 23 juin 2015 . nom description/accès à la fiche lien vers la page du site de diffusion lien vers la page data.gouv.fr caractéristiques balo annonces publiées au bulletin officiel des annonces légales obligatoires journal-officiel.gouv.fr data.gouv.fr xml boamp annonces publiées au bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces mapa en ligne boamp.fr data.gouv.fr + lien vers page api data.gouv.fr xml simulateur forfait boamp simulateur de choix de forfait de publication boamp.fr data.gouv.fr xml simulateur choix formulaire boamp simulateur de choix de formulaire d’annonce de publication boamp.fr data.gouv.fr xlm simulateur de calcul des intérêts mora

Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
%% Rights restricted by copyright.
%% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%%
%% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%%
%% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> gouv.fr
%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
%%

domain: gouv.fr
status: ACTIVE
hold: NO
holder-c: SFFG1-FRNIC
admin-c: NFC1-FRNIC
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zone-c: NFC1-FRNIC
registrar: AFNIC registry
Expiry Date: 01/01/2099
source: FRNIC

registrar: AFNIC registry
type: Isp Option 2
anonymous: YES
registered: 22/05/1997
source: FRNIC

nic-hdl: SFFG1-FRNIC
type: ORGANIZATION
contact: Subdomain for French Government
address: AFNIC
address: immeuble international
address: 2, rue Stephenson
address: Montigny le Bretonneux
address: 78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex
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changed: 09/10/2008 whoismaster@nic.fr
anonymous: NO
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nic-hdl: NFC1-FRNIC
type: ROLE
contact: NIC France Contact
address: AFNIC
address: immeuble international
address: 2, rue Stephenson
address: Montigny le Bretonneux
address: 78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex
country: FR
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e-mail: hostmaster@nic.fr
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registrar: AFNIC registry
changed: 23/08/2005 hostmaster@nic.fr
anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS gouv.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> gouv.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
%

  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

ADDRESS
AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

  COUNTRY FR

  PHONE +33 1 39 30 83 00

  EMAIL hostmaster@nic.fr

  ADMIN-C NFC1-FRNIC

TECH-C
PL12-FRNIC
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MS1887-FRNIC
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PR1249-FRNIC
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  CHANGED 2005-08-23

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

TECH

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

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AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

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  CHANGED 2005-08-23

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ZONE

  HANDLE NFC1-FRNIC

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  CONTACT NIC France Contact

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immeuble international
2, rue Stephenson
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78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

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OWNER

  HANDLE SFFG1-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT Subdomain for French Government

ADDRESS
AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

  COUNTRY FR

  SPONSOR AFNIC registry

  CHANGED 2008-10-09

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

DOMAIN

  STATUS ACTIVE

  HOLD NO

  SPONSOR AFNIC registry

  EXPIRY DATE 01/01/2099

  SOURCE FRNIC

  NAME gouv.fr

Erreurs

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